Mesures spécifiques si tu travailles dans le secteur des soins

Mise à jour le 03/05/2023

Tu travailles dans le secteur des soins en 2023 ?

Afin d’encourager les étudiants à travailler dans le secteur des soins, les heures prestées dans ce secteur lors du premier trimestre 2023 seront neutralisées. Elle n'entreront donc pas en ligne de compte dans le calcul du contingent annuel de 600 heures qu’un étudiant peut prester avec des cotisations sociales réduites.

Cette mesure n’est toutefois pas prolongée. Tes heures prestées dans le secteur des soins à partir du 1 avril seront donc bien comptabilisées dans le calcul de tes 600 heures.

Tu as travaillé comme étudiant dans le secteur des soins durant les troisième et/ou quatrième trimestres 2022 ?

Si tu as travaillé comme étudiant jobiste dans le secteur des soins, l’ensemble de tes heures de prestation des troisième et quatrième trimestres n’ont pas été déduites de ton contingent de 475 heures. Elles n’ont donc pas été comptabilisées dans ton solde de 475 heures que tu étais autorisé à travailler en 2022 avec application des cotisations sociales réduites. Avec cette mesure, le gouvernement voulait encourager les étudiants à travailler dans le secteur des soins.

La liste des catégories d’employeurs et commissions paritaires visées par la mesure est disponible dans les instructions intermédiaires pour les employeurs.

Les prestations dans le secteur des soins incluent également les prestations relevant de la CP 322 (Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agrées fournissant des travaux ou services de proximité), pour autant que l’intérimaire soit occupé auprès d’un utilisateur ressortissant à un des secteurs mentionnées dans l’instruction intermédiaire du 29 juillet 2022.

Le Parlement a approuvé cette mesure le 27 octobre 2022. Dimona et Student@work ont été techniquement adaptés afin de neutraliser les heures prestées dans le secteur des soins à partir du 28 octobre. Tu as presté des heures dans le secteur des soins pendant les troisième et quatrième trimestres 2022 ? Elles seront automatiquement déduites de ton compteur.

Tu as travaillé durant les premier et/ou deuxième trimestres 2022 ?

Pour rappel, d’autres mesures avaient été mises en place début 2022. Si tu as travaillé comme étudiant (tous secteurs) durant le premier trimestre 2022, tes 45 premières heures de prestation n’ont pas été déduites de ton contingent. Cette disposition est applicable à tous les étudiants, à l’exception de ceux qui ont travaillé dans les secteurs des soins et de l’enseignement. Pour ces étudiants-là, l’ensemble des heures prestées aux premier et deuxième trimestres n’a pas été comptabilisé.

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